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Site de la famille OSTROGRADSKY
INFORMATIONS LÉGALES
En ce connectant au site www.ostrogradsky.com l'utilisateur reconnait accepter la présente charte relative aux copyrights.
Les logos et marques relatifs à la vente, ainsi qu'à toutes les autres sociétés et produits cités sont la propriété de leur déposants respectifs.
Les informations publiées sont la propriété de la famille Ostrogradsky. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans avis préalable.
La famille Ostrogradsky n'accorde aucun droit de reproduction, copie, ou mirroring, même partiel au lecteur autre que ce que le code de la propriété intellectuelle autorise :
- Tous les éléments constituants des pages webs, y compris les illustrations graphiques, qui font référence à cette définition de copyright sont propriété de la famille Ostrogradsky, sauf mention d'exclusion explicite.
- Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, serait illicite et constituerait une contrefaçon. La loi n'autorise, que les copies ou reproductions réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à l'utilisation collective, d'une part, et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
Nous bénéficions en France, de la loi sur la propriété intellectuelle, et, hors de France, de la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la convention de Berne.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Nous interdisons explicitement toute collecte d'adresse email sur ses sites web, bien que les restrictions détaillées ci-dessous l'interdisent également.
En conséquence, toute reproduction, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.
Rappel des articles 335-2 à 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle :
• Article L335-2
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 34 I Journal Officiel du 10 mars 2004)
« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.»
• Article L335-3
(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6. »
La famille Ostrogradsky invite donc tout lecteur souhaitant utiliser un quelconque élément constituant les pages web, même pour l'exercice du droit de citation, à prendre contact préalablement.
RESPONSABILITÉ
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, nous fournissons le site sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site son fonctionnement, son contenu. En outre, on ne déclare ni ne garantit que l'information accessible via le site est exacte, complète ou actualisée.
Les informations diffusées n'engagent pas notre responsabilitée. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission.
Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens.
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- Tous les éléments constituants des pages webs, y compris les illustrations graphiques, qui font référence à cette définition de copyright sont propriété de la famille Ostrogradsky, sauf mention d'exclusion explicite.
- Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, serait illicite et constituerait une contrefaçon. La loi n'autorise, que les copies ou reproductions réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à l'utilisation collective, d'une part, et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
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Rappel des articles 335-2 à 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle :
• Article L335-2
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 34 I Journal Officiel du 10 mars 2004)
« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.»
• Article L335-3
(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6. »
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